Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le “Client”) sur le site Internet www.swisschocolates.be (ci-après le “Site”) de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique en Belgique, dont le siège social est situé boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles, N° de TVA 0721 876 869.
Les CGV s’appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV.
Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du Service Consommateurs :
· par courrier à Société Ju & A Group SRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, situé boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles
· à l’aide du formulaire de contact du site
· par email valerie.goossens@vernetgroup.eu
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées à l’aide du formulaire de contact
2. Connexion au site
Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.
Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.
Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueconformément au § 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.
3. Produits et disponibilité
Sur le Site, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquepropose à la vente les trois (3) catégories de produits suivantes :
· des chocolats conditionnés dans des boîtes, sachets, coffrets ou autres ;
· des objets tels que des sacs, tabliers, peluches ou autres (les “Accessoires”) ;
· des compositions incluant à la fois des chocolats et des Accessoires (les “Compositions”).
Les produits mis en vente sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, poids net, ingrédients, photo) afin que le client puisse disposer du maximum d’informations avant la passation de sa commande. Ces informations ne sont pas contractuelles. Plusieurs de nos produits contiennent des allergènes tels que noix, lai, soja, œufs, sésame, gluten, blé et arachides. Toute information complémentaire peut être obtenue dans nos boutiques sises à Bruxelles.
Les photographies illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n’engagent pas la responsabilité du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique et n’affectent pas la validité de la vente.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.
4. Commande
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur “Passer Commande”. Dès que le Client clique sur le bouton “Passer Commande”, il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.
Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu’après validation de la commande par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique(le client pourra recevoir une facture, sur simple demande par email à valerie.goossens@vernetgroup.eu).
5. Droit de rétractation
Selon le livre VI du Code de droit économique, il n’y a pas de droit de renonciation pour les produits alimentaires, les denrées périssables et les Produits chocolatés confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur. Tout achat est donc définitif et ne sera pas repris par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .
6. Prix et conditions de paiement
Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).
A tout moment, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire
Les données sont saisies par le Client sur la plateforme bancaire sécurisée INGENICO ePayments appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.
La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.
7. Livraison
7.1 Généralités
La société Ju & A Group SRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquedans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.
7.2 Conditionnement
Tous les colis sont conditionnés par de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, directement dans les boutiques Lindt de Bruxelles et dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.
7.3 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
7.4 Lieux de livraison possibles
Les livraisons s’effectuent exclusivement en Belgique et en Europe Continentale.
7.5 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et livrées le plus rapidement possible par la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s’efforce de livrer les commandes dans le délai communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur l’Utilisateur
Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l’été et en période de température élevée (>22°C), l’expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d’assurer une qualité optimale des produits Lindt et d’éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement informé de ce report d’expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquese réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule.
Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.
Le délai de livraison Standard est de 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique (du lundi au vendredi) à partir de la passation de la commande, hors périodes de températures élevées et de 1 semaine pour l’Europe.
Par dérogation à ce qui précède:
· pour les commandes supérieures à 25 kg qui nécessitent un temps de préparation plus important, et
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à partir de la passation de la commande.
En raison des fêtes de fin d’année, des fêtes de Pâques, et des circonstances exceptionnelles entraînant une restriction d’activités des services postaux, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés, sans qu’ils puissent excéder le délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande.
7.6 Frais de livraison
Les frais de livraisons sont de 5€ pour la Belgique pour les commandes de maximum 20 Kilos. Ils peuvent dépendre du poids et du nombre de colis.
Pour toute commande supérieure à 45.00€, les frais de livraison en Belgique vous sont offerts.
Vous trouverez ci-dessous les frais de livraison applicables à toute commande passée sur le site. Ces frais s’entendent toutes charges comprises.
Belgique : 5€
Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, France : 10€
Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne: 20€
Pour toute commande supérieure à 95.00€, les frais de livraison en Europe (hors Belgique) vous sont offerts.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique n’est pas responsable de l’échec de la livraison si l’acheteur indique une adresse erronée ou obsolète, si personne n’est présent à l’adresse indiquée par l’acheteur.
7.7 Retard de livraison
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :
· à l’aide du formulaire de contact ;
· par email à valerie.goossens@vernetgroup.eu.
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande en cas de retard de livraison, si après injonction écrite adressée par le Client à la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, celle-ci n’a pu procéder à la livraison dans un délai de sept (7) jours suivant ladite injonction, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Conformément aux stipulations de l’article 7.5 ci-dessus, pour les livraisons relatives :
seules les livraisons intervenues après le délai maximal de trente (30) jours visé à l’article 7.5 seront considérées comme des retards de livraison.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra être tenu pour responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison indiquée par le Client.
7.8 Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas las société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
8. Garanties
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats LINDT est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de deux (2) à cinq (5) mois.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra se faire dans un maximum de 3 jours après réception à Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquede Belgique, boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles, N° de TVA 0721 876 869.Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .
En cas de restitution, l’article est à retourner au La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqued. boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74
1000 Bruxelles
Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique lui remboursera le montant de la réduction convenue, par crédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de sept (7) jours.
9. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquejusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.
10. Utilisation des données enregistrées / Protection des données
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique a conscience de l’importance de la discrétion dans le traitement et la protection des informations. . La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique souhaite que ses clients se sentent en sécurité lorsqu’ils visitent son Site. C’est pourquoi la protection des données liées à la présence du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquesur Internet constitue l’une de ses principales priorités. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquedéploie d’importants efforts pour assurer l’efficacité de ses mesures de sécurité. . La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique attache en outre une très haute importance à la confidentialité des informations et des données à caractère privé que ses Clients lui communiquent. Pour optimiser cette confidentialité, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueapplique une technologie de chiffrage SSL à ces données à caractère privé, y compris les informations relatives à la connexion ou à la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l’objectif de la collecte et de l’enregistrement, par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique , des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.
11. Limite de responsabilité
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, la responsabilité de la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
12. Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, la responsabilité de la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
13. Droit à l’image et droit d’auteur
Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions belges.
De même, la responsabilité du Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
14. Droit applicable
Le droit applicable est le droit belge. Les litiges ayant rapport à ou découlant des offres du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ou des contrats de vente conclus avec celui-ci doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de la juridiction de Bruxelles.
L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
