Conditions générales de vente
1. Généralités
Les présentes Conditions générales de vente (ci-après “les CGV”) s’appliquent aux commandes passées par toute personne (ci-après le “Client”) sur le site Internet www.swisschocolates.be (ci-après le “Site”) de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique en Belgique, dont le siège social est situé boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles, N° de TVA 0721 876 869.
Les CGV s’appliquent de manière exclusive à toute commande en ligne effectuée sur le Site. Aucune autre condition particulière émanant du Client ne peut prévaloir (sauf dérogation expresse écrite).
Les CGV peuvent faire l’objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes passées sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonnée à l’acceptation des CGV.
Les questions relatives aux caractéristiques et à la qualité des produits vendus sur le Site, ainsi qu’aux informations nutritionnelles les concernant peuvent être adressées à l’attention du Service Consommateurs :
· par courrier à Société Ju & A Group SRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, situé boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles
· à l’aide du formulaire de contact du site
· par email valerie.goossens@vernetgroup.eu
Les questions ou réclamations relatives aux modalités de commandes ainsi qu’aux commandes passées par le Client sur le Site peuvent être adressées à l’aide du formulaire de contact
2. Connexion au site
Pour commander, le Client peut soit créer un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans créer de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.
Lorsque le Client crée un compte, il communique ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses données sont ensuite enregistrées par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite accéder à son compte à l’aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l’historique des commandes effectuées. Les identifiants que le Client aura définis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses données à tout moment.
Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse email.
Dans les deux cas, le Client doit communiquer de manière exacte et exhaustive les données nécessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialité des données des Clients sont assurées par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueconformément au § 10 des présentes CGV et à son Règlement sur le respect de la vie privée.
3. Produits et disponibilité
Sur le Site, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquepropose à la vente les trois (3) catégories de produits suivantes :
· des chocolats conditionnés dans des boîtes, sachets, coffrets ou autres ;
· des objets tels que des sacs, tabliers, peluches ou autres (les “Accessoires”) ;
· des compositions incluant à la fois des chocolats et des Accessoires (les “Compositions”).
Les produits mis en vente sur le site sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles (prix TTC, poids net, ingrédients, photo) afin que le client puisse disposer du maximum d’informations avant la passation de sa commande. Ces informations ne sont pas contractuelles. Plusieurs de nos produits contiennent des allergènes tels que noix, lai, soja, œufs, sésame, gluten, blé et arachides. Toute information complémentaire peut être obtenue dans nos boutiques sises à Bruxelles.
Les photographies illustrant les produits n’ont aucun caractère contractuel. Les variations minimes dans la présentation des produits n’engagent pas la responsabilité du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique et n’affectent pas la validité de la vente.
Les offres de produits présentées sur le Site sont valables tant qu’elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des produits de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique informera le Client par email ou par téléphone, dans les deux (2) jours ouvrés suivant sa commande. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique pourra proposer au Client un produit d’une qualité et d’un prix équivalent au produit indisponible. Dans le cas où cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annulée et son compte bancaire ne serait pas débité.
4. Commande
Le Client s’engage à remplir le formulaire de commande avec précision et à renseigner les différentes rubriques nécessaires à la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s’engage sur la véracité des informations personnelles qu’il aura indiquées. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande à tout moment, afin notamment de corriger les éventuelles erreurs de saisie, tant qu’il n’a pas validé sa commande en cliquant sur “Passer Commande”. Dès que le Client clique sur le bouton “Passer Commande”, il s’engage à acheter les produits placés dans son panier.
Dès que le Client a finalisé sa commande en ligne, un courrier électronique récapitulant les informations essentielles de la commande lui est envoyé. Le compte bancaire du Client ne sera débité qu’après validation de la commande par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique(le client pourra recevoir une facture, sur simple demande par email à valerie.goossens@vernetgroup.eu).
5. Droit de rétractation
Selon le livre VI du Code de droit économique, il n’y a pas de droit de renonciation pour les produits alimentaires, les denrées périssables et les Produits chocolatés confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur. Tout achat est donc définitif et ne sera pas repris par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .
6. Prix et conditions de paiement
Sur le Site, les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).
A tout moment, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique peut procéder à des réactualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis dés lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut régler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire
Les données sont saisies par le Client sur la plateforme bancaire sécurisée INGENICO ePayments appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la sécurité et la confidentialité des informations lors de la saisie et lors de la transaction.
La commande n’est effective qu’après autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Pour être enregistrée, la commande doit être réglée dans son intégralité. Les commandes non réglées ne peuvent être livrées. Veuillez noter que votre carte de crédit sera immédiatement débitée au moment de la transaction.
La facture correspondant à la commande passée par le Client lui est envoyée par email et est également disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra également être envoyée par courrier séparé à la demande du Client.
7. Livraison
7.1 Généralités
La société Ju & A Group SRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, après confirmation de la commande, s’engage à traiter et à acheminer la commande jusqu’à l’adresse de livraison indiquée par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique assure la marchandise jusqu’au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de vérifier le colis en présence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l’objet de réserves écrites signalées sur le bordereau de livraison en présence du transporteur. Le Client dispose d’un délai de trois (3) jours (hors jours fériés) à compter de la réception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommandée dans laquelle il décrit le dommage constaté. En cas de réclamation effectuée à l’encontre du transporteur, le Client devra en notifier le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquedans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des produits.
7.2 Conditionnement
Tous les colis sont conditionnés par de Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, directement dans les boutiques Lindt de Bruxelles et dans un emballage fermé et adapté aux exigences du transport.
7.3 Adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande. Il peut s’agir de l’adresse du Client ou de l’adresse d’un tiers, par exemple pour la livraison d’une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonnés pour l’adresse de facturation. Le Client s’engage sur la véracité des données qu’il aura indiquées lors de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison au destinataire. Le réacheminement du colis vers un autre destinataire ou à une nouvelle adresse de livraison sera facturé au Client.
7.4 Lieux de livraison possibles
Les livraisons s’effectuent exclusivement en Belgique et en Europe Continentale.
7.5 Délais de livraison
Les commandes sont traitées et livrées le plus rapidement possible par la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s’efforce de livrer les commandes dans le délai communiqué dans la confirmation de commande individuelle. Un retard éventuel ne donnera en aucun cas lieu à un dédommagement. Les adresses de livraison transmises de façon erronée sont la responsabilité de l’Utilisateur et peuvent entraîner des frais supplémentaires qui seront répercutés sur l’Utilisateur
Afin de garantir aux Clients une qualité de produits optimale, durant l’été et en période de température élevée (>22°C), l’expédition des commandes peut être différée et est effectuée lorsque les températures ont baissé. Cela permet d’assurer une qualité optimale des produits Lindt et d’éviter que ceux-ci soient altérés par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement informé de ce report d’expédition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de températures élevées, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquese réserve la possibilité de différer ou d’annuler un envoi, avec l’accord du Client, notamment en cas de canicule.
Dans de tels cas, le Client en sera informé lors de la procédure de passage de commande ou par email.
Le délai de livraison Standard est de 2 à 5 jours ouvrés pour la Belgique (du lundi au vendredi) à partir de la passation de la commande, hors périodes de températures élevées et de 1 semaine pour l’Europe.
Par dérogation à ce qui précède:
· pour les commandes supérieures à 25 kg qui nécessitent un temps de préparation plus important, et
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s’efforce de livrer les produits dans les meilleurs délais. Dans ce cas, le délai maximal de livraison est de trente (30) jours à partir de la passation de la commande.
En raison des fêtes de fin d’année, des fêtes de Pâques, et des circonstances exceptionnelles entraînant une restriction d’activités des services postaux, les délais de livraison des commandes pourront exceptionnellement être allongés, sans qu’ils puissent excéder le délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande.
7.6 Frais de livraison
Les frais de livraisons sont de 5€ pour la Belgique pour les commandes de maximum 20 Kilos. Ils peuvent dépendre du poids et du nombre de colis.
Pour toute commande supérieure à 45.00€, les frais de livraison en Belgique vous sont offerts.
Vous trouverez ci-dessous les frais de livraison applicables à toute commande passée sur le site. Ces frais s’entendent toutes charges comprises.
Belgique : 5€
Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, France : 10€
Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne: 20€
Pour toute commande supérieure à 95.00€, les frais de livraison en Europe (hors Belgique) vous sont offerts.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique n’est pas responsable de l’échec de la livraison si l’acheteur indique une adresse erronée ou obsolète, si personne n’est présent à l’adresse indiquée par l’acheteur.
7.7 Retard de livraison
Les questions relatives au retard de livraison peuvent être adressées :
· à l’aide du formulaire de contact ;
· par email à valerie.goossens@vernetgroup.eu.
Le Client peut également demander l’annulation de sa commande en cas de retard de livraison, si après injonction écrite adressée par le Client à la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, celle-ci n’a pu procéder à la livraison dans un délai de sept (7) jours suivant ladite injonction, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure. La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique procèdera alors au remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.
Conformément aux stipulations de l’article 7.5 ci-dessus, pour les livraisons relatives :
seules les livraisons intervenues après le délai maximal de trente (30) jours visé à l’article 7.5 seront considérées comme des retards de livraison.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra être tenu pour responsable d’un retard dû à un cas de force majeure, à une erreur ou omission dans l’adresse de livraison indiquée par le Client.
7.8 Absence du destinataire lors de la livraison
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client. Cet avis indiquera une représentation le lendemain ou l’invitera à venir retirer ses produits dans un délai de quinze (15) jours à un point de retrait précis. En aucun cas las société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne peut être tenu responsable d’un retard de livraison ou d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès du transporteur.
8. Garanties
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) des chocolats LINDT est indiquée sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livrés est de deux (2) à cinq (5) mois.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique garantit la qualité et la fraîcheur de ses produits sous réserve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18°C), à l’abri de la lumière.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique invite le Client à contrôler les marchandises livrées à réception et à les comparer à sa commande.
Toute réclamation devra se faire dans un maximum de 3 jours après réception à Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquede Belgique, boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 à 1000 Bruxelles, N° de TVA 0721 876 869.Cette réclamation devra comporter le maximum de justificatifs pour démontrer le préjudice subi.
En cas de produit défectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d’exiger son remplacement par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Si le remplacement du produit commandé par un produit identique est impossible, ou ne peut être mis en œuvre par le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit défectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit bénéficier d’une réduction de prix après analyse et acceptation de sa réclamation par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .
En cas de restitution, l’article est à retourner au La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un délai de 14 jours après l’avoir reçu. Le Client devra l’expédier dans son emballage d’origine ou dans un autre emballage garantissant la sécurité du transport, en joignant une copie de la facture, à l’adresse suivante :
Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqued. boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74
1000 Bruxelles
Si le Client opte pour la réduction du prix d’achat, il conservera le produit et le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique lui remboursera le montant de la réduction convenue, par crédit de la carte utilisée lors du paiement en ligne de la commande (transaction sécurisée), dans un délai de sept (7) jours.
9. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquejusqu’au paiement intégral du prix d’achat. Le transfert des risques au Client s’opère dès la livraison de sa commande.
10. Utilisation des données enregistrées / Protection des données
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique a conscience de l’importance de la discrétion dans le traitement et la protection des informations. . La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique souhaite que ses clients se sentent en sécurité lorsqu’ils visitent son Site. C’est pourquoi la protection des données liées à la présence du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquesur Internet constitue l’une de ses principales priorités. Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquedéploie d’importants efforts pour assurer l’efficacité de ses mesures de sécurité. . La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique attache en outre une très haute importance à la confidentialité des informations et des données à caractère privé que ses Clients lui communiquent. Pour optimiser cette confidentialité, le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueapplique une technologie de chiffrage SSL à ces données à caractère privé, y compris les informations relatives à la connexion ou à la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique applique les dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les informations relatives à la nature, à l’étendue et à l’objectif de la collecte et de l’enregistrement, par le La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique , des données à caractère personnel nécessaires à l’exécution du contrat d’achat figurent dans notre Règlement sur le respect de la vie privée.
11. Limite de responsabilité
La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, la responsabilité de la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
12. Exclusion de responsabilité liée aux hyperliens des tiers
Le La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions françaises.
De même, la responsabilité de la Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
13. Droit à l’image et droit d’auteur
Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution due à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des juridictions belges.
De même, la responsabilité du Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation par le Client du réseau Internet.
Pour les clients souffrant d’allergies alimentaires ou de diabète, il est conseillé de consulter les informations nutritionnelles et listes d’ingrédients indiquées sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.
14. Droit applicable
Le droit applicable est le droit belge. Les litiges ayant rapport à ou découlant des offres du La Société Ju & A Group SPRL, La Société Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ou des contrats de vente conclus avec celui-ci doivent être soumis aux cours et tribunaux compétents de la juridiction de Bruxelles.
L’application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.
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\u00a01. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0\n
Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s \u201cles CGV\u201d) s\u2019appliquent aux commandes pass\u00e9es par toute personne (ci-apr\u00e8s le \u201cClient\u201d) sur le site Internet www.swisschocolates.be (ci-apr\u00e8s le \u201cSite\u201d) de Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique\u00a0 en Belgique, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 \u00e0 1000 Bruxelles, N\u00b0 de TVA 0721 876 869.\n
Les CGV s\u2019appliquent de mani\u00e8re exclusive \u00e0 toute commande en ligne effectu\u00e9e sur le Site. Aucune autre condition particuli\u00e8re \u00e9manant du Client ne peut pr\u00e9valoir (sauf d\u00e9rogation expresse \u00e9crite).\n
Les CGV peuvent faire l\u2019objet de modifications. Les CGV applicables aux commandes pass\u00e9es sur le Site sont celles en vigueur au moment de la finalisation de la commande par le Client.\n
La passation de la commande de produits mis en vente sur le Site est subordonn\u00e9e \u00e0 l\u2019acceptation des CGV.\n
Les questions relatives aux caract\u00e9ristiques et \u00e0 la qualit\u00e9 des produits vendus sur le Site, ainsi qu\u2019aux informations nutritionnelles les concernant peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019attention du Service Consommateurs :\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par courrier \u00e0 Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, situ\u00e9 boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 \u00e0 1000 Bruxelles\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact du site\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par email valerie.goossens@vernetgroup.eu\n
Les questions ou r\u00e9clamations relatives aux modalit\u00e9s de commandes ainsi qu\u2019aux commandes pass\u00e9es par le Client sur le Site peuvent \u00eatre adress\u00e9es \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact\n
\n
\u00a02. Connexion au site\u00a0\n
Pour commander, le Client peut soit cr\u00e9er un compte sur le Site avant de passer commande, soit passer commande sans cr\u00e9er de compte, en utilisant le Site en tant que Visiteur.\n
Lorsque le Client cr\u00e9e un compte, il communique ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse email et choisit un mot de passe. Ses donn\u00e9es sont ensuite enregistr\u00e9es par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Son adresse email sera son identifiant. Il peut ensuite acc\u00e9der \u00e0 son compte \u00e0 l\u2019aide de son identifiant et de son mot de passe, passer des commandes et consulter l\u2019historique des commandes effectu\u00e9es. Les identifiants que le Client aura d\u00e9finis lors de sa connexion lui permettront de rappeler et de modifier ses donn\u00e9es \u00e0 tout moment.\n
Lorsque le Client utilise le Site en tant que Visiteur, il communique, lors de la passation de chaque commande, ses nom, pr\u00e9nom, adresse postale, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone et adresse email.\n
Dans les deux cas, le Client doit communiquer de mani\u00e8re exacte et exhaustive les donn\u00e9es n\u00e9cessaires au traitement de sa commande. La protection et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es des Clients sont assur\u00e9es par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueconform\u00e9ment au \u00a7 10 des pr\u00e9sentes CGV et \u00e0 son R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e.\n
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\u00a03. Produits et disponibilit\u00e9\u00a0\n
Sur le Site, le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquepropose \u00e0 la vente les trois (3) cat\u00e9gories de produits suivantes :\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des chocolats conditionn\u00e9s dans des bo\u00eetes, sachets, coffrets ou autres ;\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des objets tels que des sacs, tabliers, peluches ou autres (les \u201cAccessoires\u201d) ;\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 des compositions incluant \u00e0 la fois des chocolats et des Accessoires (les \u201cCompositions\u201d).\n
Les produits mis en vente sur le site sont pr\u00e9sent\u00e9s avec leurs caract\u00e9ristiques essentielles (prix TTC, poids net, ingr\u00e9dients, photo) afin que le client puisse disposer du maximum d\u2019informations avant la passation de sa commande. Ces informations ne sont pas contractuelles. Plusieurs de nos produits contiennent des allerg\u00e8nes tels que noix, lai, soja, \u0153ufs, s\u00e9same, gluten, bl\u00e9 et arachides. Toute information compl\u00e9mentaire peut \u00eatre obtenue dans nos boutiques sises \u00e0 Bruxelles.\n
Les photographies illustrant les produits n\u2019ont aucun caract\u00e8re contractuel. Les variations minimes dans la pr\u00e9sentation des produits n\u2019engagent pas la responsabilit\u00e9 du La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique\u00a0 et n\u2019affectent pas la validit\u00e9 de la vente.\n
Les offres de produits pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site sont valables tant qu\u2019elles sont en ligne, dans la limite des stocks disponibles.\n
En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 des produits de Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique informera le Client par email ou par t\u00e9l\u00e9phone, dans les deux (2) jours ouvr\u00e9s suivant sa commande. Le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique\u00a0 pourra proposer au Client un produit d\u2019une qualit\u00e9 et d\u2019un prix \u00e9quivalent au produit indisponible. Dans le cas o\u00f9 cette solution ne conviendrait pas au Client, sa commande serait annul\u00e9e et son compte bancaire ne serait pas d\u00e9bit\u00e9.\n
\n
\u00a04. Commande\u00a0\n
Le Client s\u2019engage \u00e0 remplir le formulaire de commande avec pr\u00e9cision et \u00e0 renseigner les diff\u00e9rentes rubriques n\u00e9cessaires \u00e0 la passation de sa commande (adresse de facturation, adresse de livraison, mode de paiement, etc.). Le Client s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 des informations personnelles qu\u2019il aura indiqu\u00e9es. Le Client peut modifier le contenu de son panier et des informations saisies dans le formulaire de commande \u00e0 tout moment, afin notamment de corriger les \u00e9ventuelles erreurs de saisie, tant qu\u2019il n\u2019a pas valid\u00e9 sa commande en cliquant sur \u201cPasser Commande\u201d. D\u00e8s que le Client clique sur le bouton \u201cPasser Commande\u201d, il s\u2019engage \u00e0 acheter les produits plac\u00e9s dans son panier.\n
D\u00e8s que le Client a finalis\u00e9 sa commande en ligne, un courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulant les informations essentielles de la commande lui est envoy\u00e9. Le compte bancaire du Client ne sera d\u00e9bit\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s validation de la commande par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique(le client pourra recevoir une facture, sur simple demande par email \u00e0 valerie.goossens@vernetgroup.eu).\n
\n
\u00a05. Droit de r\u00e9tractation\u00a0\n
Selon le livre VI du Code de droit \u00e9conomique, il n\u2019y a pas de droit de renonciation pour les produits alimentaires, les denr\u00e9es p\u00e9rissables et les Produits chocolat\u00e9s confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications de l\u2019Acheteur. Tout achat est donc d\u00e9finitif et ne sera pas repris par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .\n
\n
\u00a06. Prix et conditions de paiement\u00a0\n
Sur le Site, les prix sont indiqu\u00e9s en euros, toutes taxes comprises et hors frais de livraison (voir article 7).\n
A tout moment, le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique\u00a0 peut proc\u00e9der \u00e0 des r\u00e9actualisations ou des modifications des prix applicables aux produits. Cependant, les prix sont garantis d\u00e9s lors que le Client place les produits dans son panier. Le Client peut r\u00e9gler uniquement par paiement en ligne par carte bancaire\n
Les donn\u00e9es sont saisies par le Client sur la plateforme bancaire s\u00e9curis\u00e9e INGENICO ePayments appliquant une technologie de chiffrage SSL, garantissant la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des informations lors de la saisie et lors de la transaction.\n
La commande n\u2019est effective qu\u2019apr\u00e8s autorisation de la transaction par les centres de paiement bancaire puis validation du paiement par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Pour \u00eatre enregistr\u00e9e, la commande doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9. Les commandes non r\u00e9gl\u00e9es ne peuvent \u00eatre livr\u00e9es. Veuillez noter que votre carte de cr\u00e9dit sera imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e au moment de la transaction.\u00a0\n
La facture correspondant \u00e0 la commande pass\u00e9e par le Client lui est envoy\u00e9e par email et est \u00e9galement disponible en ligne sur le compte du Client. Elle pourra \u00e9galement \u00eatre envoy\u00e9e par courrier s\u00e9par\u00e9 \u00e0 la demande du Client.\n
\n
\u00a07. Livraison\u00a0\n
7.1 G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s\u00a0\n
La soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, apr\u00e8s confirmation de la commande, s\u2019engage \u00e0 traiter et \u00e0 acheminer la commande jusqu\u2019\u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client, selon le mode de transport choisi par le Client. Le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique assure la marchandise jusqu\u2019au lieu de livraison. Il appartient au destinataire de v\u00e9rifier le colis en pr\u00e9sence du livreur. Toute anomalie lors de la livraison devra faire l\u2019objet de r\u00e9serves \u00e9crites signal\u00e9es sur le bordereau de livraison en pr\u00e9sence du transporteur. Le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours (hors jours f\u00e9ri\u00e9s) \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour adresser au transporteur une lettre recommand\u00e9e dans laquelle il d\u00e9crit le dommage constat\u00e9. En cas de r\u00e9clamation effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du transporteur, le Client devra en notifier le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquedans un d\u00e9lai de trois (3) jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits.\n
7.2 Conditionnement\u00a0\n
Tous les colis sont conditionn\u00e9s par de Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, directement dans les boutiques Lindt de Bruxelles et dans un emballage ferm\u00e9 et adapt\u00e9 aux exigences du transport.\n
7.3 Adresse de livraison\u00a0\n
Les produits sont livr\u00e9s \u00e0 l\u2019adresse de livraison que le Client a indiqu\u00e9e au cours du processus de commande. Il peut s\u2019agir de l\u2019adresse du Client ou de l\u2019adresse d\u2019un tiers, par exemple pour la livraison d\u2019une commande cadeau. Dans ce cas, le Client renseigne ses propres coordonn\u00e9s pour l\u2019adresse de facturation. Le Client s\u2019engage sur la v\u00e9racit\u00e9 des donn\u00e9es qu\u2019il aura indiqu\u00e9es lors de la commande. En cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 de livraison au destinataire. Le r\u00e9acheminement du colis vers un autre destinataire ou \u00e0 une nouvelle adresse de livraison sera factur\u00e9 au Client.\n
7.4 Lieux de livraison possibles\u00a0\n
Les livraisons s\u2019effectuent exclusivement en Belgique et en Europe Continentale.\n
7.5 D\u00e9lais de livraison\u00a0\n
Les commandes sont trait\u00e9es et livr\u00e9es le plus rapidement possible par la Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s\u2019efforce de livrer les commandes dans le d\u00e9lai communiqu\u00e9 dans la confirmation de commande individuelle. Un retard \u00e9ventuel ne donnera en aucun cas lieu \u00e0 un d\u00e9dommagement. Les adresses de livraison transmises de fa\u00e7on erron\u00e9e sont la responsabilit\u00e9 de l\u2019Utilisateur et peuvent entra\u00eener des frais suppl\u00e9mentaires qui seront r\u00e9percut\u00e9s sur l\u2019Utilisateur\n
Afin de garantir aux Clients une qualit\u00e9 de produits optimale, durant l\u2019\u00e9t\u00e9 et en p\u00e9riode de temp\u00e9rature \u00e9lev\u00e9e (>22\u00b0C), l\u2019exp\u00e9dition des commandes peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e et est effectu\u00e9e lorsque les temp\u00e9ratures ont baiss\u00e9. Cela permet d\u2019assurer une qualit\u00e9 optimale des produits Lindt et d\u2019\u00e9viter que ceux-ci soient alt\u00e9r\u00e9s par la chaleur lors du transport. Le client est explicitement inform\u00e9 de ce report d\u2019exp\u00e9dition avant de confirmer sa commande. Dans le cas de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es, le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquese r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de diff\u00e9rer ou d\u2019annuler un envoi, avec l\u2019accord du Client, notamment en cas de canicule.\n
Dans de tels cas, le Client en sera inform\u00e9 lors de la proc\u00e9dure de passage de commande ou par email.\n
Le d\u00e9lai de livraison Standard est de 2 \u00e0 5 jours ouvr\u00e9s pour la Belgique (du lundi au vendredi) \u00e0 partir de la passation de la commande, hors p\u00e9riodes de temp\u00e9ratures \u00e9lev\u00e9es et de 1 semaine pour l\u2019Europe.\n
Par d\u00e9rogation \u00e0 ce qui pr\u00e9c\u00e8de:\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 pour les commandes sup\u00e9rieures \u00e0 25 kg qui n\u00e9cessitent un temps de pr\u00e9paration plus important, et\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique s\u2019efforce de livrer les produits dans les meilleurs d\u00e9lais. Dans ce cas, le d\u00e9lai maximal de livraison est de trente (30) jours \u00e0 partir de la passation de la commande.\n
En raison des f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, des f\u00eates de P\u00e2ques, et des circonstances exceptionnelles entra\u00eenant une restriction d\u2019activit\u00e9s des services postaux, les d\u00e9lais de livraison des commandes pourront exceptionnellement \u00eatre allong\u00e9s, sans qu\u2019ils puissent exc\u00e9der le d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la passation de la commande.\n
7.6 Frais de livraison\u00a0\n
Les frais de livraisons sont de 5\u20ac pour la Belgique pour les commandes de maximum 20 Kilos. Ils peuvent d\u00e9pendre du poids et du nombre de colis.\n
\n
Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 45.00\u20ac, les frais de livraison en Belgique vous sont offerts.\n
Vous trouverez ci-dessous les frais de livraison applicables \u00e0 toute commande pass\u00e9e sur le site. Ces frais s\u2019entendent toutes charges comprises.\n
Belgique\u00a0: 5\u20ac\n
Pays-Bas, Allemagne, Luxembourg, France\u00a0: 10\u20ac\n
Autriche, Danemark, Finlande, Italie, Pologne, Portugal, Espagne: 20\u20ac\u00a0\n
\n
Pour toute commande sup\u00e9rieure \u00e0 95.00\u20ac, les frais de livraison en Europe\u00a0 (hors Belgique) vous sont offerts.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique n\u2019est pas responsable de l\u2019\u00e9chec de la livraison si l\u2019acheteur indique une adresse erron\u00e9e ou obsol\u00e8te,\u00a0 si personne n\u2019est pr\u00e9sent \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par l\u2019acheteur.\n
7.7 Retard de livraison\u00a0\n
Les questions relatives au retard de livraison peuvent \u00eatre adress\u00e9es :\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00e0 l\u2019aide du formulaire de contact ;\n
\u00b7\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 par email \u00e0 valerie.goossens@vernetgroup.eu.\n
Le Client peut \u00e9galement demander l\u2019annulation de sa commande en cas de retard de livraison, si apr\u00e8s injonction \u00e9crite adress\u00e9e par le Client \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique, celle-ci n\u2019a pu proc\u00e9der \u00e0 la livraison dans un d\u00e9lai de sept (7) jours suivant ladite injonction, sauf si ce retard de livraison est d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure. La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique proc\u00e8dera alors au remboursement du prix du produit command\u00e9 au plus tard dans les trente (30) jours suivant sa demande.\n
Conform\u00e9ment aux stipulations de l\u2019article 7.5 ci-dessus, pour les livraisons relatives :\n
seules les livraisons intervenues apr\u00e8s le d\u00e9lai maximal de trente (30) jours vis\u00e9 \u00e0 l\u2019article 7.5 seront consid\u00e9r\u00e9es comme des retards de livraison.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra \u00eatre tenu pour responsable d\u2019un retard d\u00fb \u00e0 un cas de force majeure, \u00e0 une erreur ou omission dans l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client.\n
7.8 Absence du destinataire lors de la livraison\u00a0\n
En cas d\u2019absence du destinataire ou d\u2019une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, le transporteur d\u00e9posera un avis de passage \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e par le Client. Cet avis indiquera une repr\u00e9sentation le lendemain ou l\u2019invitera \u00e0 venir retirer ses produits dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 un point de retrait pr\u00e9cis. En aucun cas las soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne peut \u00eatre tenu responsable d\u2019un retard de livraison ou d\u2019une \u00e9ventuelle d\u00e9t\u00e9rioration des produits du fait de leur retrait tardif aupr\u00e8s du transporteur.\n
\u00a08. Garanties\u00a0\n
La date limite d\u2019utilisation optimale (DLUO) des chocolats LINDT est indiqu\u00e9e sur chaque produit contenant du chocolat. La DLUO moyenne restante des produits livr\u00e9s est de deux (2) \u00e0 cinq (5) mois.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique garantit la qualit\u00e9 et la fra\u00eecheur de ses produits sous r\u00e9serve de les conserver dans un endroit frais (entre 14 et 18\u00b0C), \u00e0 l\u2019abri de la lumi\u00e8re.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique invite le Client \u00e0 contr\u00f4ler les marchandises livr\u00e9es \u00e0 r\u00e9ception et \u00e0 les comparer \u00e0 sa commande.\n
Toute r\u00e9clamation devra se faire dans un maximum de 3 jours apr\u00e8s r\u00e9ception \u00e0\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquede Belgique, boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74 \u00e0 1000 Bruxelles, N\u00b0 de TVA 0721 876 869.Cette r\u00e9clamation devra comporter le maximum de justificatifs pour d\u00e9montrer le pr\u00e9judice subi.\n
En cas de produit d\u00e9fectueux ou de commande non conforme, le Client est en droit d\u2019exiger son remplacement par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique . Si le remplacement du produit command\u00e9 par un produit identique est impossible, ou ne peut \u00eatre mis en \u0153uvre par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) mois suivant la r\u00e9clamation du Client, le Client pourra soit restituer le produit d\u00e9fectueux ou la commande non conforme et en obtenir le remboursement (frais de port inclus) ; soit b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une r\u00e9duction de prix apr\u00e8s analyse et acceptation de sa r\u00e9clamation par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique .\n
En cas de restitution, l\u2019article est \u00e0 retourner au La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique dans un d\u00e9lai de 14 jours apr\u00e8s l\u2019avoir re\u00e7u. Le Client devra l\u2019exp\u00e9dier dans son emballage d\u2019origine ou dans un autre emballage garantissant la s\u00e9curit\u00e9 du transport, en joignant une copie de la facture, \u00e0 l\u2019adresse suivante :\n
Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqued. boulevard Emile Jacqmain 16, bt 74
1000 Bruxelles\n
Si le Client opte pour la r\u00e9duction du prix d\u2019achat, il conservera le produit et le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique lui remboursera le montant de la r\u00e9duction convenue, par cr\u00e9dit de la carte utilis\u00e9e lors du paiement en ligne de la commande (transaction s\u00e9curis\u00e9e), dans un d\u00e9lai de sept (7) jours.\n
\u00a09. R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9\u00a0\n
Les marchandises livr\u00e9es restent la propri\u00e9t\u00e9 du La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquejusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix d\u2019achat. Le transfert des risques au Client s\u2019op\u00e8re d\u00e8s la livraison de sa commande.\n
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\u00a010. Utilisation des donn\u00e9es enregistr\u00e9es \/ Protection des donn\u00e9es\u00a0\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique a conscience de l\u2019importance de la discr\u00e9tion dans le traitement et la protection des informations. . La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique souhaite que ses clients se sentent en s\u00e9curit\u00e9 lorsqu\u2019ils visitent son Site. C\u2019est pourquoi la protection des donn\u00e9es li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9sence du La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiquesur Internet constitue l\u2019une de ses principales priorit\u00e9s. Le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqued\u00e9ploie d\u2019importants efforts pour assurer l\u2019efficacit\u00e9 de ses mesures de s\u00e9curit\u00e9. . La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique attache en outre une tr\u00e8s haute importance \u00e0 la confidentialit\u00e9 des informations et des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9 que ses Clients lui communiquent. Pour optimiser cette confidentialit\u00e9, le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgiqueapplique une technologie de chiffrage SSL \u00e0 ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re priv\u00e9, y compris les informations relatives \u00e0 la connexion ou \u00e0 la commande et, en particulier, les informations relatives au paiement.\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique applique les dispositions de la Loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s. Les informations relatives \u00e0 la nature, \u00e0 l\u2019\u00e9tendue et \u00e0 l\u2019objectif de la collecte et de l\u2019enregistrement, par le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique , des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution du contrat d\u2019achat figurent dans notre R\u00e8glement sur le respect de la vie priv\u00e9e.\n
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\u00a011. Limite de responsabilit\u00e9\u00a0\n
La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises.\n
De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la\u00a0 Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par le Client du r\u00e9seau Internet.\n
Pour les clients souffrant d\u2019allergies alimentaires ou de diab\u00e8te, il est conseill\u00e9 de consulter les informations nutritionnelles et listes d\u2019ingr\u00e9dients indiqu\u00e9es sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.\n
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\u00a012. Exclusion de responsabilit\u00e9 li\u00e9e aux hyperliens des tiers\u00a0\n
Le La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence des juridictions fran\u00e7aises.\n
De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par le Client du r\u00e9seau Internet.\n
Pour les clients souffrant d\u2019allergies alimentaires ou de diab\u00e8te, il est conseill\u00e9 de consulter les informations nutritionnelles et listes d\u2019ingr\u00e9dients indiqu\u00e9es sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.\n
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\u00a013. Droit \u00e0 l\u2019image et droit d\u2019auteur\u00a0\n
Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution due \u00e0 un cas de force majeure tel que d\u00e9fini par la jurisprudence des juridictions belges.\n
De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 du Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ne saurait \u00eatre engag\u00e9e en cas de dommages r\u00e9sultant de l\u2019utilisation par le Client du r\u00e9seau Internet.\n
Pour les clients souffrant d\u2019allergies alimentaires ou de diab\u00e8te, il est conseill\u00e9 de consulter les informations nutritionnelles et listes d\u2019ingr\u00e9dients indiqu\u00e9es sur les emballages ainsi que sur la page de description des produits sur le Site.\n
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\u00a014. Droit applicable\u00a0\n
Le droit applicable est le droit belge.\u00a0 Les litiges ayant rapport \u00e0 ou d\u00e9coulant des offres du La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, La Soci\u00e9t\u00e9 Ju & A Group SPRL, Distributeur Lindt en Belgique ou des contrats de vente conclus avec celui-ci doivent \u00eatre soumis aux cours et tribunaux comp\u00e9tents de la juridiction de Bruxelles.\n
L\u2019application de la convention des Nations Unies relative aux contrats de vente internationale de marchandises est exclue.\n
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